Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00129
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00129
Ordonnance N°134 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2U J.L.D. NIMES 09 février 2024 [L] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00128
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00128
Ordonnance n°133 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2S J.L.D. NIMES 09 février 2024 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00127
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00127
Ordonnance n°132 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2Q J.L.D. NIMES 09 février 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00126
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00126
Ordonnance n°131 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2O J.L.D. NIMES 09 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00125
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00125
Ordonnance N°130 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2M J.L.D. NIMES 09 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00124
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00124
Ordonnance n°129 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2K J.L.D. NIMES 06 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03126
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XB Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVINGON, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 23/00004 Monsieur [U] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00120
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00120
Ordonnance n°125 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXZ J.L.D. NIMES 07 février 2024 [E] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00123
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00123
Ordonnance N°128 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYS J.L.D. NIMES 08 février 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00122
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00122
Ordonnance n°127 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYN J.L.D. NIMES 08 février 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00121
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00121
Ordonnance n°126 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYM J.L.D. NIMES 08 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00119
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00119
Ordonnance N°124 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXQ J.L.D. NIMES 07 février 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03254
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 23/03254
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03656
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03656
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIX Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'ALÈS hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 10 octobre 2023, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00116
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00116
Ordonnance N°121 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVA J.L.D. NIMES 06 février 2024 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00118
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00118
Ordonnance N°123 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWT J.L.D. NIMES 07 février 2024 [V] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00117
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00117
Ordonnance n°122 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWR J.L.D. NIMES 07 février 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00115
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00115
Ordonnance N°120 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU6 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00114
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00114
Ordonnance N°119 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU4 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles