Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01055
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/01055
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2023 Décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01055
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01055
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIV Minute : 24/00043 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01055
CA Reims, 7 déc. 2023, RG 23/01055
ORDONNANCE N° du : 07 décembre 2023 R.G. : N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLH7 Maître [Y] [H] C/ Madame [Z] [X] Formule exécutoire + CCC le 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01055
CA Nîmes, 13 nov. 2023, RG 23/01055
Ordonnance N°958 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72R J.L.D. NIMES 10 novembre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01055
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01055
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55H Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01055
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1062 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h30 Nous V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01055
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1055 Rôle N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQN Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01055
CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NH N° de Minute : 1063 Ordonnance du lundi 19 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 30 Mars 1989 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01055
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01055
N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01055
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01055 - N° Portalis 35
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