Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/01055
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/01055
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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ca other ca_metz n° 23/01055
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 23/01055
Arrêt n° 25/00335 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 28 Avril 2023 18/01827 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/01055
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/01055 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Magalie DERUD la SCP LADOUX la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J], [U], [G] [E]-[D] né le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01055
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/01055
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 24 Avril 1953 à [Localité 12] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01055
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01055
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01055
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01055
AFFAIRE : N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint Pierre la Réunion en date du 16 Juin 2023, rg n° 22/00081 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_orleans n° 23/01055
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/01055
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET FCG ARRÊT du : 29 avril 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01055
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5H N° Minute : AFFAIRE [B] [J] épouse [F] C/ SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE DYNAMIC PARCEL DISTRIBUTION, DPD FRANCE
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ca other ca_versailles n° 23/01055
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZW6 AFFAIRE : [D] [N] [R] C/ S.A.R.L. RED HAT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01055
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01055 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDXC S.A. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 C/ [U] [C] né le 19051968 à Sarrebourg (57), [B] [Z] épouse [C] née le 29/04/1968 à Phalsb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01055
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/01055
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLY4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01055
CA Bourges, 16 juill. 2024, RG 23/01055
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01055
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01055
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01055
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01055
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/01055
ARRET N°250 FV/KP N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJL [G] [I] C/ S.A. CNP CAUTION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01055
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01055
03/07/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQS A.D/K.M Décision déférée du 23 Février 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00317) S.REIS S.A.R.L. ATELIER CC C/ [P] [O] [S] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. QBE EUROPE Association CENTRE BE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01055
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U. H2'AUT [Adresse 4] [Localité 5] Représen
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01055
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AKANSEL (D0421) C.C.C. délivrée le : à Me DAUMAS (P0056) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01055 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01055
CA Riom, 7 mars 2024, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°125 07 Mars 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYQ O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01055
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01055
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI37 DEMANDEUR : M. [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01055
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/01055
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQ2 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00132 19 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE pr
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