Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02424
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02424
JP/CS Numéro 24/511 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2024 Dossier : N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBY Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL BEBE BOUM, prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02424
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 23/02424
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DI joint au dossier 23/02229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZW7 S.A.R.L. [Adresse 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02424
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02424
Du 16 janvier 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCA6 [H] [X] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Marie-cécile GARRAUD Me Perle GOBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02424
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02424 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3S N° MINUTE : 2023/2 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02424
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/02424
Copie à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Nadine HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDF7 Minute n° : 23/544 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02424
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/02424
ORDONNANCE N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [Z] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Organisme MSA ILE DE FRANCE DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02424
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02424 - N° Portalis 35
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