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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00885
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00885
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2J7 [D] [V] [U] C/ [O] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GARNAUD Le 12/01/2024 Avocats : Maître Laetitia GARNAUD de la SELARL SOL GARNAUD TRIB
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