Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00885
TJ 26362, 5 août 2026, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Août 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRA AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA / [M] - [G] Copie exécutoire délivrée le : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Charlotte BESSON Expédition délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00885
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me François INCHAUSPE #E0366Me Thomas RAEL #C1090délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4B N° MINUTE : Assignation du 29 décembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00885
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUI5 Suivant assignation du 12 Décembre 2023 déposée le : 13 Décembre 2023 code affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00885
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/00885
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00885 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQJ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00885
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00885
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 6] [Loca
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ca other ca_nancy n° 23/00885
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 23/00885
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFH Pôle social du TJ d'EPINAL 19/332 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [11] prise en la personn
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ca other ca_amiens n° 23/00885
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 23/00885
ARRET N° E.A.R.L. DE LA BELLEVUE C/ S.A.R.L. COUVOIR DE L'ETOILE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Wacquet Me Raffin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00885 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00885
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/00885
Pôle social - N° RG 23/00885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Paul COUTURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00885
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/00885
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQU Minute : 25/00328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_caen n° 23/00885
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 23/00885
AFFAIRE : N° RG 23/00885 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 20/00423 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00885
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00885
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00885
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPPY JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj MEE - incident tj42187 n° 23/00885
TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 23/00885
AFFAIRE : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIOG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de ROANNE INCIDENT MISE EN ETAT RENDUE LE 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE [G] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Assistante maternelle [Adresse 4] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 23/00885
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00885
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00885 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DU52 [S] [B] épouse [M] c/ [W] [M] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00885
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00885
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_grenoble n° 23/00885
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00885
N° RG 23/00885 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 23/00885
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/00885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYS7 Jugement (N° 2022024270) rendu le 02 février 2023 par le tribunal de commerce de Lille- Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00885
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00885
N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUJ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00680 N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUJ Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC+FE) SAS [5] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Catherine SOUDANT Le : Pour le Greffier
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ca other ca_caen n° 23/00885
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00885
AFFAIRE : N° RG 23/00885 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 20/00423 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00885
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00885
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GX S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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