Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00268
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00268
EP MINUTE N° 24/217 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00230
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00230
EP MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00943
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00943
MINUTE N° 24/203 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00337
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00337
CKD/KG MINUTE N° 24/150 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00255
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00255
GLQ/KG MINUTE N° 24/126 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04618
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 21/04618
GLQ/KG MINUTE N° 24/127 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00608
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHR6 N° de minute : 54/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00210
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00210
CKD/KG MINUTE N° 24/148 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02589
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/02589
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDO5 Minute n°24/91 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02031
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/02031
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRH Minute n°24/94 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01967
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/01967
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICN6 Minute n° 24/92 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00927
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/00927
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAXJ Minute n°24/93 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03157
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/03157
Copie à : - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEMX Minute n° 24/95 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04349
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04349
MINUTE N° 24/86 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me François WELSCH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00597
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRM N° de minute : 53/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00580
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQN N° de minute : 51/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Président à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00025
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 23/00025
MINUTE N° 24/89 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04410
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04410
MINUTE N° 24/84 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04326
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04326
MINUTE N° 24/88 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04311
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04311
MINUTE N° 24/90 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'ins
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