Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02073
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/02073
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL Minute n° : 24/34 ORDONNANCE du 22 Janvier 2024 dans l'affaire entre : APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02073
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02073
Du 16 janvier 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UQ Société GARANCE COUVERTURE C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 6] À [Localité 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02073
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02073
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/02073 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKD [B] [T] [O] [T] [Y] [T] C/ [I] [G] [V] [G] [H] [E] [B] [C] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD SA GENERALI IARD S.A.R.L. SEG S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02073
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPF N° de Minute : 2068 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 20 Décembre 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02073
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02073
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02073
N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O277 Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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