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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00396 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 104 ms · tri date

ca Autre 30/01/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/00396

CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/00396

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/00396 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIW AFFAIRE : [R], [G], [X] [Y] divorcée [A] C/ [H], [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09

Lire la décision → Vérifier la source 65b9fbd48452800008b2b8a4
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Limoges n° 23/00396

CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 23/00396

ARRET N° . N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOO7 AFFAIRE : M. [J] [B] C/ Mutualité MSA, Caisse SELARL [X] ASSOCIES GV/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes

Lire la décision → Vérifier la source 657bfda32ca93b05f20ecdf3
ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Nancy n° 23/00396

CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/00396

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECD Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 656ecc847f8252831877737c
ca Autre 04/08/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00396

CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/00396

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/402 du 04 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

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ca Autre 01/08/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00396

CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/00396

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/183 N° N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap

Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2dabe9373d969ac4550
ca Autre 15/06/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00396

CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00396

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

Lire la décision → Vérifier la source 648bfecb5bba4e05dbabc345
ca Autre 21/04/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00396

CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00396

Ordonnance N°23/368 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHK J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

Lire la décision → Vérifier la source 64437b9c823e6dd0f8bf8042
ca Autre 18/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00396

CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00396

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/398 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 avril à 15h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

Lire la décision → Vérifier la source 6440d85fe704a005d1ed7236
ca Autre 30/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00396

CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/00396

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/0396 Rôle N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBQ Copie conforme délivrée le 30 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

Lire la décision → Vérifier la source 64267a95cd747404f50b3a81
ca Autre 08/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00396

CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00396

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLB N° de Minute : 401 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 2] - LYBIE

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ca Irrecevabilité 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00396

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00396

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00396 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1