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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00115 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00115

    CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00115

    Ordonnance N°120 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU6 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d7b015069e0009fdb513
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00115

    CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00115

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/116 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7FC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 09h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fb848452800008b2b87c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00115 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMK Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b9258d0ccf000877e429
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00115

    CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00115

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMH N° de Minute : 111 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [R] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62ba5448a370008a72076
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00115

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00115 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf26e0b6b43000800d882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1