Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHV MI : 19/00000476 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Delphine DESPORTE COPIE délivrée le à 2 copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZD3 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [S] [J] née le 21 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE à : Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VT3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00020
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00020
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 05 Février 2024 (rectifiant le jugement rendu le 01 mars 2021 dans le dossier RG:18/00252) MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00020
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3LR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 10 Janvier 2024 Affaire : Mme [M] [D] épouse [J], M. [O] [J] C/ Me [S] [X], notaire associé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHS N° Minute : 24/00039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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