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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date

ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/03752

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/03752

MINUTE N° 83/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Févr

Lire la décision → Vérifier la source 65d6f505d60f870008ffe536
ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/01761

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/01761

MINUTE N° 84/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE

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ca Irrecevabilité 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00643

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00643

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUD N° de minute : 56/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 65d5a2e613807d000878b796
ca Irrecevabilité 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00642

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00642

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUC N° de minute : 55/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 65d5a2e213807d000878b794
ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/00578

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00578

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [Y] - aux directeurs d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 14/02/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01750

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01750

MINUTE N° 81/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'insc

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01023

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01023

MINUTE N° 79/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'ins

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/03804

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/03804

MINUTE N° 82/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Févr

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/02229

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/02229

MINUTE N° 80/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'insc

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01330

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01330

MINUTE N° 77/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 20/03644

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 20/03644

MINUTE N° 75/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01273

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01273

Copie à : - Me [L] [C] - Me [S] [K] - Me Valérie SPIESER le 14 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJJ Minute n° : 74/24 ORDONNANCE du 14 Février

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/04590

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/04590

MINUTE N° 76/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/03259

CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/03259

Copie exécutoire à : - Me Lilian MARTIN GHERARDI - Me [F] MAINBERGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERU Minute n° : 24/147 ORDONNANCE du 14 Février 2024 dans l'a

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ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/01910

CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/01910

Copie exécutoire à : - Me [K] [R] - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKX Minute n° : 24/146 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre :

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ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/03476

CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/03476

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/139 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5M6 APPELANT Me [G] [S] - Mandataire liquidateur de Monsieur SARL ALSACE DECONSTRUCTION Représenté par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau

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ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00644

CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00644

GLQ/KG MINUTE N° 24/131 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024

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ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00502

CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00502

EP/KG MINUTE N° 24/164 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024

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ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00177

CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00177

CKD/KG MINUTE N° 24/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024

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ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00650

CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00650

EP MINUTE N° 24/247 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1