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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00583 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00583

    TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00583

    Pôle social - N° RG 23/00583 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJWD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] - Mme [T] [O] - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f64fe60d5021254128
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00583

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W255 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [G] née [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe101163291db992ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00583

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEXC N° de MINUTE : 24/00044 S.C.I. ICARUS 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59f858823c56e09742e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1