Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00007
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD45 AFFAIRE [C] [F] / [V] [F] [Adresse 8] N° 7 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TREIZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00007
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00007
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26/24 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NG Décision déférée du 20 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/03446 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00007
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3B N° Minute : Notification le : 08 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00007
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 29 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDJ N° MINUTE : M. [X] [M] né le 10 Janvier 1981 à [Localité 7] actuel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000495- N° Portalis DBVB-V-B71-BMM6G Ordonnance N° 2024/0007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00007
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/08 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WO Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0027 APPELANT Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/7 Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMME [F] [I] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00007
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5Y ORDONNANCE Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00007
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00007
CA Rennes, 6 janv. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/8 N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 743-23 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00007
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00007
Ordonnance N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNG J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [N] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00007
CA Metz, 3 janv. 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° 2024/007 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLJ6 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00007
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00007
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°7, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00007 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00007
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCM6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 09 du 03 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00007
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00007
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00007 - N° Portal
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