Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00244
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 1 /2024 N° RG 22/00244 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBYV S.A.S.U. SOFERRO La société SOFERRO est prise en la personne de son président, représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00244
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00244
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1812/23 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAU LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00052 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00244
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00244
ARRET N° N° RG 22/00244 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKL6 Mme [W] [C] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE SA.RL KINNAYA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 331/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBD Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00244
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 22/00244
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00244
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4K-11 Madame [D] [I] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. HOSTELLERIE DU MO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00244
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00244
N° de minute : 62/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIF Mme [I] [E] [H] veuve [A], née le 1er juillet 1951 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] M. [L] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00244
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 22/00244
N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexandre SPINELLA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00244
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00244
S/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 127 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00244
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00244 N° Portalis DBV3-V-B7G-U634 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00244
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 22/00244
ARRET N° 22/477 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPGX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 12 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/00244
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00244
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 22/00244
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LM ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00244
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 22/00244
ARRÊT N° N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKFD LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 juillet 2018 RG :15/02069 [W] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le à Me Levetti Selafa avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00244
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 393 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYI [B] [G] C/ Organisme COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00244
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00244
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00244
CA Montpellier, 27 juin 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5N O R D O N N A N C E N° 2022 - 246 du 27 Juin 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n° 243 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2C2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00244
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/247 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 mai à 16h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00244
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/22 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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