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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02391

    CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02391

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d444e12c85000874af6e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02391

    CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/02391

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4A4 APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], d

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02391

    CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02391

    N° RG 23/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [E] [B] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59ed502b828318c4e728
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02391

    CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/02391

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/02391 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH4 AFFAIRE : [S] [F] Requête en rectification d'erreur matérielle sur Arrêt rendu par la Cour d'appel de VERSAIILES le 08 Novembre 2022 N

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d1bb8594705dbfccd78
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02391

    CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02391

    CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e5b103fc605db38ffb1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02391

    CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02391 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 648808b48a216e05db038150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1