Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00019
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 24/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Janvier 2024 MINUTE N° 2024/14 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P64S Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/117 L'an DEUX MILLE VINGT-
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00019
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 24/00019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJT ORDONNANCE LeVINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17H00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
-
ca other ca_metz n° 24/00019
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00019
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/16 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00019
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°19, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVZ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00019
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSA O R D O N N A N C E N° 2024 - 21 du 08 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00019
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00019
Ordonnance n°28 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRO J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0019 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVM Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00019
CA Douai, 4 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVQ N° de Minute : 19 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 3] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00019
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/17 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 08H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00019
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00019
N°RG 24/00019 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMI7 Nom du ressortissant : [W] [O] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00019
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00019
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00019 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles