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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01090

    CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01090

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01090

    CA Reims, 30 mai 2023, RG 22/01090

    ARRET N° du 30 mai 2023 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZG [X] c/ S.C.I. SEVEN 99 Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT : d'un jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01090

    CA Bourges, 28 févr. 2023, RG 22/01090

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 28 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01090

    CA Riom, 24 janv. 2023, RG 22/01090

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Janvier 2023 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D2 ChR/PL/NS ORDONNANCE D'INCIDENT ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fe

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01090

    CA Besançon, 27 oct. 2022, RG 22/01090

    ORDONNANCE N° 22/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5I Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 7 juin 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanç

    Lire la décision → Vérifier la source 635e22990e7c4b7f74204ba8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01090

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/01090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 N° 2022/1090 Rôle N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOO Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2022 par courriel à : -Me BEAUX -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01090

    CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01090

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULI2 N° de Minute : 1103 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 24 Mai 1998 à [Localité 2] ( TUNISIE) de n

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1