Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01090
TJ 33243, 13 août 2026, RG 22/01090
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 22/01090 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7US AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [F] [V], S.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01090
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 22/01090
N° RG 22/01090 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJQA AFFAIRE : [M] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à : Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Sursis à statuer tj97120 n° 22/01090
TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 22/01090
N° RG 22/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EO5F Page -- Minute 2026/ N° RG 22/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EO5F DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT Me Paul-Emile BOUTMY Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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ca other ca_aix_provence n° 22/01090
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXX2 [O] [J] C/ [C] [S] Association [22] [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 - Me Sandrine COH
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ca other ca_paris n° 22/01090
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/01090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKN Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 22/01090
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATK [V] [D] C/ [N] [B] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01090
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/01090 N° Portalis DBYS-W-B7G-LPMW ------------- [E] [Y] C/ [I] [R] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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ca other ca_metz n° 22/01090
CA Metz, 27 août 2025, RG 22/01090
Arrêt n° 25/00235 27 août 2025 --------------------- N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 avril 2022 21/00154 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/01090
TJ 87085, 19 août 2025, RG 22/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01090 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FQOQ CT/PN AFFAIRE [M] [J] [U] épouse [Z] C/ [H] [Z] __________ 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __________ MIN
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ca other ca_versailles n° 22/01090
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01090
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 22/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01090 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDW4 88A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [N] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01090
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01090
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPC Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01090
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 22/01090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6A2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01090
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/01090
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01090
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/01090
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIUJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 6] [Localité 7] SCP [Z] & ROUSSELET représen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01090
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/01090
ARRET N° 488 Association [8] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2U - N° regis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01090
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01090
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 582/24 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6S CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2022 (RG 17/000239 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01090
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01090 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDW4 88A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01090
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01090
N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01090
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01090
N° RG 22/01090 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adre
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