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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00955

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00955

    N°RG 24/00955 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POLR Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4820b86d70a000846cf32

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