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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00955

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00955

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cceb195da062e04af25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00955

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00955

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/766 05 Août 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b7a195da062e04e1101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00955

    TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/00955

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Eléonore TAFOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLRX Nature Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ea493c619cd1fdc8c27
  • ca other ca_nimes n° 24/00955

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDK NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG :2022004798 [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILE [Localité 1] S.A.S. MERCEDES-[R] FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea3fcdc6046d47242cb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00955

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMD N° Minute : 26/ AFFAIRE S.A.R.L. [B] [F] en la personne de son représentant légal M. [S] [J] C/ S.C.I. SCI ANI en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e1acdc6046d471f29a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00955

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/00955

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7Q DEMANDERESSE : Madame [R] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fc01cdc6046d479e6dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00955

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/00955

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6RF NAC : 54G  AFFAIRE : S.C.I. EDM SCI, S.A.R.L. EDM NEGOCE SARL C/ [D] [K], [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909eacdc6046d47f1df21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00955

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00955

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CI N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [F] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7befcdc6046d4749e7ac
  • ca other ca_douai n° 24/00955

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00955

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5T MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG 22/00959 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a1c4cdc6046d4728f2ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00955

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/00955

    RG : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/102 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2cacdc6046d472aae93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00955

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/00955

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIER Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 697431cecdc6046d4780f8b1
  • ca other ca_metz n° 24/00955

    CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00955

    Arrêt n° 26/00006 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 18 Mars 2024 21/00202 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 696a38abcdc6046d4785db9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00955

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00955

    MINUTE N° : 25/00432 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPIY Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f908cdc6046d47f09ed1
  • ca other ca_bourges n° 24/00955

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00955

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a479ac4fbe1d87782b
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00955

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00955

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le 06 Août 1975 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bab3454b98788e3cd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00955

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00955

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64P COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c530c0b2cff758bcccef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00955

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/00955

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDU du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01120 affaire : [F] [K] c/ S.A.S. SOGIM IVALDI, Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Véronique PO

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe818249b152198e825f4
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00955

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00955

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecc02c5b8c8ca1575d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00955

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00955

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00955 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILO7 Minute N° 25/00396 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee34f72b5e5e648cc106d
  • ca other ca_dijon n° 24/00955

    CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00955

    [N] [H] C/ OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/00955

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6591d3a1715e9074e97e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1