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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01543

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJY Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [J] épouse [Z], [B] [C] [I] [Z] C/ S.A.S. EXTRACO CREATION DEMANDEURS Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172eb98137c174795d52
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01543

    CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01543

    ARRÊT N°530 N° RG 23/01543 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2S2 [A] C/ S.A.R.L. COUSCOUS BOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a08fa402b831859abaf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01543

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/01543

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01543 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b55bb40ec8318f31dcd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01543

    CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 23/01543

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01208 du : 28 Mars 2023 RG : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Février 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a30177744f05e6bb4f87
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01543

    CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01543

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZT N° de Minute : 1552 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 27 Août 1980 à [Localité 5] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ab078df6805e6bb2033
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01543

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01543 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64437bbf823e6dd0f8bf80d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1