Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00108
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00108
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6H S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 15 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00108
TJ Saint-Etienne, 6 févr. 2024, RG 23/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00108
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00108
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 28 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00108
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00108
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00108
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00108
ARRET N° . N° RG 23/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHG AFFAIRE : Mme [G] [P] épouse [B] C/ S.A. NOALIS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean-philippe P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00108
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00108
ARRET N° N° RG 23/00108 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL24 LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ L'ASSOCIATION LEQUIPAGE LA SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00108
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 23/00108
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFH6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023 Appelant M. [C] [Y
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR67 [O] [I] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00108
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GZ AFFAIRE : S.A.R.L. XY TROC C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00108
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00108 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3Y2 Madame [W] [KG] [YF] [NR] [Adresse 2] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [KG] [CH] [WA] [Adresse 7] [Localité 25] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00108
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/00108
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEIS N° MINUTE : 117 APPELANT M. LE PREFET DU NORD asbent AUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00108
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00108
N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00108
CA Lyon, 2 oct. 2023, RG 23/00108
N° R.G. Cour : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2023 DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me FERRANDA Mailys substituant Me Gui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00108
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAC Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00108
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00108
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V2 Enrôlement du 12 Juillet 2023 assignation du 05 Juillet 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 07 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/0108 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P7 [B] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00108
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 23/00108
AFFAIRE : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 08 Juillet 2022 RG n° 11-22-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00108
CA Reims, 27 juin 2023, RG 23/00108
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI63 S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A.S. AGENCE 3 [Localité 6] Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00108
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISISSEMENT POUR DESISTEMENT du 26 Juin 2023 N° 2023/31 Rôle N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RR S.A.R.L. SOCIETE MALER C/ [M] [P] Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00108
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00108
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBJ ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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