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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02743

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1389e3c16e330fea23d9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02743

    CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/02743

    29/01/2024 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2L Décision déférée - 04 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00051 [L] [Y] [E] [N] épouse [Y] C/ S.A. DES CHALETS REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911a39036b39a0de8213
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02743

    CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02743

    Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXF Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab71db36bfc00008d68c28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02743

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/02743

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPX4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8a0420ce983188d1307
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02743

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02743 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6608bbbd03a05db9653c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1