Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02743
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 23/02743
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 23/02743 ( ancien RG 14/04223) - N° Portalis DB3F-W-B66-JRMR JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y], [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02743
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 23/02743
DU : 07 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZHN / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02743
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02743 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat
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ca other ca_bordeaux n° 23/02743
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJO5 Madame [V] [T] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02743
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGD N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,
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ca other ca_versailles n° 23/02743
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDS4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre sociale 4-2,magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, Greffière, saisi de l'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02743
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SI AFFAIRE : Mme [K] [C] et [D] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE (Me [B] [X]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02743
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02743 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAKS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [Z] [T] Maître [U] [Y] Mandataire judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02743
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/29 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3KI JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] RCS [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Sophie GRAUX
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/02743
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H37K AFFAIRE : [P] [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Anne JUNG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02743
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/02743
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMHM N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [G] [O] née [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (41) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée dans la procédure par
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ca other ca_pau n° 23/02743
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/02743
MF/SB Numéro 25/1273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVCJ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [N] [Y] C/ U
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ca other ca_grenoble n° 23/02743
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02743
N° RG 23/02743 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02743
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/02743
24 Mars 2025 AFFAIRE : [J] [O] C/ [E] [V] , [X] [T] N° RG 23/02743 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Ju
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ca other ca_caen n° 23/02743
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02743
AFFAIRE : N° RG 23/02743 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKEV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 17 Octobre 2023 - RG n° F22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02743
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/02743
N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02743
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02743
ARRET N°196 SOCIETE [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02743
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H5 AFFAIRE : [S] [O] ... C/ S.C.I. ANSAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02743
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/02743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4I Décisions déférées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02743
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02743
16/02/2024 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2L Décision déférée - 04 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00051 [B] [G] [Z] [K] épouse [G] C/ S.A. DES CHALETS REPUBLI
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