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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01930

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01930

    Du 19 janvier 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5MU [C] [H] C/ [Y] [K] - Expéditions et FE élivrées à Me Philippe DE FREYNE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4d54a01215df762d4d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01930

    CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/01930

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27V Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00046 ORDONNANCE DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f0635bbe450008b2d03b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01930

    CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/01930

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°534 N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEC S.A.R.L. DIFEUDIS C/ M. [M] [I] S.A.S. CMG BRAIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me CORGAS Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fa7604055831871b4e0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01930

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/01930

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2L5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/06171) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 30 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c87b7716a8318d44e92
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01930

    CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01930

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNA N° de Minute : 1937 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [X] né le 21 Février 1992 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b2a0147228318b9143e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01930

    CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01930 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e712622c0d0f8d67d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1