Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 23/01930
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 23/01930
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ETAB Cabinet JAF nø4 [C] C / [L] Me Anne COINCHELIN Maître Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS Rendu l’an deux
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01930
TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 23/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01930 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMT ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/245 DEMANDEUR : S.A.R.L. JR ALPHA, demeurant 29, rue Maréchal Foch - 57710 AUMETZ, repré
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ca other ca_paris n° 23/01930
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJC6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/01930
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01930
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 478 N° RG 23/01930 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPF7 AMR - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 16] - 21/00059 M. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01930
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03500 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.E.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01930
TJ 49007, 25 août 2025, RG 23/01930
25 Août 2025 AFFAIRE : [R] [J] C/ ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT [Localité 5] - AAPA N° RG 23/01930 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJF3 Assignation :29 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/01930
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/01930
N° RG 23/01930 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFJA Minute n° : S.C.I. LOCADE, [I] [M], [D] [O] épouse [M] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [F] [P] épouse [H] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Julien ECHARDOUR Me Sébastien GUERRIER Me Sophie BRETECHER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01930
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01930 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3U AFFAIRE : [K] [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C]
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ca other ca_versailles n° 23/01930
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01930 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [M] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_caen n° 23/01930
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01930
AFFAIRE : N° RG 23/01930 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 22/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01930
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDKA VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01930
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/01930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOC Décision déférée à
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01930
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01930 N° Portalis 352J-W-B7H-CY244 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2024 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01930
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01930
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKK Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKK N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01930
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01930
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH3 [K] [W] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Me Elina MANSON - FE délivrée à Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01930
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 23/01930 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQX Ordonnance n° du 16 Avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de cham
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01930
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01930
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CHERKI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01930
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01930
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWW5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01930
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01930
MINUTE N° 24/103 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01930
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/170 N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Arnaud BAYLE la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Rendu
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