Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00926

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00926

    Pôle social - N° RG 23/00926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a70d4f3671a27fa7686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles