Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00109
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 112 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/00109
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00109
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00109
Ordonnance N°115 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUJ J.L.D. NIMES 05 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00109
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUYB ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00109
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/110 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 109 RG 24/00109 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOES Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH6 N° Minute : 24/00109 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00109
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V7 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00109
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMB N° de Minute : 107 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 3] (SERBIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00109
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUD MINUTE: 240063 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00109
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00109 - N° Portalis
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