Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01946
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01946
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4Z S.A. MESOLIA HABITAT C/ [C] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01946
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01946
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNR4 Monsieur [H], [T], [S] [X] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01946
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01946
CF/SH Numéro 23/03157 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUG Affaire : [U] [Z] [G] [Z] [L] [Z] épouse [Y] C/ [D] [T] [J] [C] SELAS EGIDE ès-qualités de liquidateur j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01946
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/01946
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BJ joint au dossier N°RG 23/01975 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01946
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/01946
N° RG 23/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMHI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01946
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01946 - N° Portalis 35L
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