Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03778
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLW N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03778
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03778
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03778 - N° Portalis
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