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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00398 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00398

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQY N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd0c8a1343b8cd62512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00398

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00398

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3L 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN Expédition délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e605d2ded2ab7c88b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00398

    TJ 77284, 29 janv. 2024, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 29 Janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3L N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130fb8daa57c7f671401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1