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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02291

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02291

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d6d015069e0009fdb4a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02291

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/02291

    N° RG 23/02291 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQMP 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/02291 N° Portalis DBX6-W- B7H-XQMP Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] [J] [K] [J] C/ S.A.R.L. SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785eba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02291

    CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02291

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJA N° de Minute : 2292 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [N] [T] né le 02 Novembre 2000 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7a86c1bdeb0008444e11
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02291

    CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/02291

    2ème Chambre ARRÊT N°459 N° RG 23/02291 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVTH M. [U] [I] [E] Mme [X] [E] C/ M. [D] [Z] Mme [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 652e262692ba09831876852c
  • ca other ca_lyon n° 23/02291

    CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/02291

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PO Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 27 février 2023 - RG : 22-003802 Madame [O] [Z] Représentant : Me Yacine EL-KOLEI-HAMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa74c77b359bab86dbe6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02291

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02291 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7e88a471d0f8e6efd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1