Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01595
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/145 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMF 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Bénédicte DELEU la SELARL GREGORY BELLOCQ Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01595
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01595
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SAS POISSY CODOS, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 949 263 305 et dont le siège social est situ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01595
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/01595
N°24/00350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQY Affaire : Mme [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01595
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01595
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFB Société DOMOFRANCE C/ [L] [M], [T] [Z] épouse [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01595
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01595
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOM (jonction avec l'affaire RG n° 23/2131) Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01595
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WP Ordonnance (N° 22/02933) rendue le 21 mars 2023 par le conseiller de la mise en état de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01595
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1595 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESZ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01595
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 23/01595
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 21 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement for
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01595
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6Y LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 21 avril 2023 RG :23/00092 [S] C/ [S] S.C.I. SCI [S] FRERES Grosse délivrée le à Selarl Favre de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01595
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDB7 N° de Minute : 1603 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGER
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01595
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/01595
22/05/2023 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJK Décision déférée - 30 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 10 C/ 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01595
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01595 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01595
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01595
N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ62 Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles