Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01595
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/01595
DOSSIER N° RG 23/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7VC Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROQUEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01595
TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3L N° Minute : 24/00026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [E], [M] [X] né le 15 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Ayant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01595
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/01595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64I En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01595
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01595
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHSK AFFAIRE : [X] [F] décédé, [D] [H] veuve [F], [V] [F] épouse [M], [N] [F] C/ S.A. SOGESSUR, [A] [J], S.A. BPCE ASSURANCES Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DROUAULT Me BOYE-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01595
TJ 62041, 27 août 2025, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01595 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERJD JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01595
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78H MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVO4 AFFAIRE : [E] [U] C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR Mons
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01595
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01595
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVJK / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01595
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/01595
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
-
ca other ca_douai n° 23/01595
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01595
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 154/25 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Décembre 2023 (RG F22/00141 -section 4 )
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01595
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVN N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01595
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIS ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal de com
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01595
TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFM4 DATE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01595
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01595
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01595 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00483) M
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01595
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/01595
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Caté Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIQ JU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01595
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 23/01595
[P] [K] C/ S.A.R.L. 2L21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVF-V-B7H
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01595
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01595 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7Z7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01595
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/01595
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Avril 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLG Appelante Mme [T] [S] épouse [K] née le 31 Janvier 1973 à CASABLANCA - MAROC (20100), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pauline BERNA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01595
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJNF DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01595
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BN AFFAIRE : ASSOCIATION METIVTA C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VING
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01595
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01595
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBU N° minute : 24/00397 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Madame [G] [I] non comparante ORDONN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles