Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01420
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP LAYD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01420
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01420
N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY27 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01420
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03959 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01420
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1425 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4R5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01420
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/380 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2F2 Ordonnance (N° 22/01363) rendue le 07 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01420
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFT7 S.A.S. DLT GROUP c/ Monsieur [G] [M] Madame [B] [T] épouse [M] S.A.R.L. T.P.G Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01420
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Novembre 2023 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVT5 dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01420
CA Douai, 16 août 2023, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5X N° de Minute : 1429 Ordonnance du mercredi 16 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01420
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01420 - N° Portalis
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