Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01420
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/01420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNN Décision déférée à la Cour : juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01420
TJ 45234, 11 mars 2026, RG 23/01420
N° RG 23/01420 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKBB - décision du 11 Mars 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKBB DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Etudiante de nationalité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/01420
TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 23/01420
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en
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ca other ca_pau n° 23/01420
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01420
SF/ND Numéro 25/1832 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5P Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [E] [V] épouse [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01420
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01420 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOY3 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Maître [F] [P] ,agissant es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [OH] [EZ], né le [Date naissance 19] 1
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ca other ca_chambery n° 23/01420
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01420
CS25-101 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXO S.A.R.L. LANA SUSHI C/ [R] [B] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 07 Sept
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ca other ca_douai n° 23/01420
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01420
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 226/25 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCG CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Octobre 2023 (RG 22/00988 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01420
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 23/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00012 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHCD [H] [V] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106527944, [G] [J], Société FRANCE CONTENTIEUX Vos Ref : 3860150/986525, Société EKWATEUR - SERVIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01420
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01420
17/01/2025 ARRÊT N°25/15 N° RG 23/01420 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMP NB/ND Décision déférée du 01 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01462) MME [S] SECTION ACTIVITES DIVERSES [R] [F] C/ Association EDENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01420
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01420
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/01420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 __________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01420
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 23/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNK ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 12 avril 2023 N°22/03621 [X] C/ [V] Grosse délivrée le 16/10/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01420
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01420
[E] [G] [T] [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01420
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01420
ARRET N° [F] C/ Caisse CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - Madame [B] [F] - CPAM de la Côte d'Opale - Me Audrey SART - Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Copie exécutoire : - CPAM de la Côte d'Opale COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01420
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01420
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLU Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00222 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01420
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 321 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZK PV [J] [R] épouse [V], [B] [V] / [U] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01420
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01420
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02566 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2J AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le 09 Avril 1968 à [Localité 8] (C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01420
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01420
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHQ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE c/ [Y] [G] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU Me Anne-dominique BR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01420
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 23/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4E6 AFFAIRE : [K] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS, ORDONNANCE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Thierry CABALE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01420
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01420
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial MANTES 2 NEPTUNE sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01420
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [T] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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