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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00188 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00188

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00188 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZ2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc4178ddbf41d3f42e621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00188

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00188

    N° RG 23/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIVJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 50G N° RG 23/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIVJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [Y], [M] [R] C/ [B] [A] épouse [H], [U] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44bc432ce7d11a56c7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1