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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02004

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02004

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDO S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl LEROY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb57909
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02004

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/34 Rôle N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYET URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. KEP TECHNOLOGIES EMEA Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc95941c5fe000084934c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKY NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca059721cd1c6a2d4d45
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02004

    CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02004

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF73 N° de Minute : 2009 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 655470c6a52b348318098448
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02004

    CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/02004

    ARRET N° [D] épouse [U] [U] C/ [J] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b18788aac83189e9677
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02004

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02004 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646713a2b1f82ad0f8d9f930
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02004

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/02004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASJ Décision déférée à la cour : Jugement du 13 décembre 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9e4e13caefb02957386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1