Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00128
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00128
Ordonnance n°133 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2S J.L.D. NIMES 09 février 2024 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/130 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7M5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00128
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 janvier 2024 Minute n° 24/00037 Dossier RG n° 24/00128 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7K joint au dossier RG 23/02407 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTO Madame [F] [T] épouse [N] Représentant : Me François RIGO,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00128
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00128 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPBD Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00128
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSE N° de Minute : 126 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] se disant [P] [O] né le 15 Décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00128
CA Pau, 10 janv. 2024, RG 24/00128
N°24/78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00128
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00128 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00128
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00128
N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRL Nom du ressortissant : [O] [L] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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