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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00091 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00091

    CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7238349e4c2000838a672
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00091

    CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00091

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTE O R D O N N A N C E N° 2024 - 93 du 02 Février 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [U] n

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde88085bad80008bc8375
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00091

    CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00091

    Ordonnance n°97 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOZ J.L.D. NIMES 31 janvier 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèreà

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca0824dbe9d0008667270
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00091

    CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00091

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/93 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d64b6c6260008b53312
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00091

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00091 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5H Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab710836bfc00008d68bc2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00091

    CA Metz, 17 janv. 2024, RG 24/00091

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 17 janvier 2024 Dossier RG n°24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X joint au dossier RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T S.A.S. ONET SERVICES Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa273ca34ad10008581a90
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00091

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00091 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf20d0b6b43000800d852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1