Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00360
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00360
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7W [Adresse 29] 21/00089 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [O] [R] VEUVE [M] [Adresse 5] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00360
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00360
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement prononcé le 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XV2V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [K] [Y] D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00360
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU Mardi 09 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFT N° MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00360
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MU Minute : 23/00687 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00360
CA Limoges, 15 nov. 2023, RG 23/00360
ARRÊT N° . RG N° : 23/00360 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIL AFFAIRE : [Y] [M] C/ [V] [N] [X] GS/MLL autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00360
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 23/00360
JG/ND Numéro 23/3734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/11/2023 Dossier : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAF Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. CHEZ RENAULD C/ S.C.V.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00360
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAW Appelant M. [B] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (97), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marc DEREYMEZ, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00360
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00360
[W] [C] [H] C/ [M] [G] S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRESOR PUBLIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00360
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00360
ARRET N° [J] [S] C/ [17] CHEZ [20] S.A. [21] [25] [18] [X] CAF DE L'AISNE [23] S.A. [24] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00360
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00360
ARRET N° du 25 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSF S.A.S. HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S. FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00360
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH44I Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00360
CA Montpellier, 17 juill. 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SR O R D O N N A N C E N° 2023 - 365 du 17 Juillet 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00360
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE RENNES N° 170/23 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00360
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2023 N° 2023/419 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSX3 [E] [O] épouse [K] C/ Etablissement [28] [S] [K] Etablissement [20] [Z] [K] Etablissement [17] Etablissement [26] Etablisseme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00360
CA Orléans, 4 mai 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 23/00360 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFL DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00360
CA Basse-Terre, 20 avr. 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG: 23/00360 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00360
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 23/00360
Ordonnance n° 23/334 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4V J.L.D. NIMES 12 avril 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00360
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/360 Rôle N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLACK Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00360
CA Douai, 2 mars 2023, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZB7 N° de Minute : 369 Ordonnance du jeudi 02 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 20 Mai 2003 à [Localité 3] - COTE D'IVOIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00360
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00360 - N° Portalis
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