Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00091
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00091
Référés Civils ORDONNANCE N°12 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMT3 S.A.R.L. COTE VILLA C/ S.A.R.L. ARCHITES ASSOCIES.COM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00091
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00091
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBF N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00091
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTE O R D O N N A N C E N° 2024 - 93 du 02 Février 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [U] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00091
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00091
Ordonnance n°97 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOZ J.L.D. NIMES 31 janvier 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèreà
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00091
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/93 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00091
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00091 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5H Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00091
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 17 janvier 2024 Dossier RG n°24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X joint au dossier RG n°24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T S.A.S. ONET SERVICES Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00091
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6X N° Minute : 24/00071 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00091
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PA - Mme LA PREFETE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00091
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00091 - N° Portalis
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