Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01426
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYD6 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01426
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/017 Rôle N° RG 23/01426 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYH S.A.R.L. DEMARINE C/ [F] [T] [I] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01426
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1432 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01426
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFXD [U] [H] [Z] [H] c/ S.C.I. DE LA BENAUGE [X] [E] [L] [H] Nature de la décision : AU FOND A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01426
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01426
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7R N° de Minute : 1436 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] [V] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1] - GUINEE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01426
CA Pau, 24 mai 2023, RG 23/01426
N° 23/01801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01426
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01426 - N° Portalis 3
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