Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03348
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 23/03348
n° minute : 23/415 Minute et copie exécutoire délivrée à : - Me Auriane Windwehr Copie certifiée conforme par courriel à : - Me Nadine HEICHELBECH - Mme le Maire de [Localité 14] - aux Pompes Funèbres - SARL [D] - [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03348
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/03348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 375 N° RG 23/03348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42H [B] [Y] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03348
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03348 - N° Portalis 35
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