Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03348
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/03348
5ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QR (Réf 1ère instance : 1122000486) M. [U] [J] C/ S.C.I. DU PUITS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/03348
TJ 51454, 26 déc. 2025, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/03348 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVAD AFFAIRE : [B] [T] [Y] épouse [N] C/ [W] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le 1 ccc avoc
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ca other ca_versailles n° 23/03348
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03348 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3I AFFAIRE : [I] [L] épouse [N] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par l
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tj Expertise tj13001 n° 23/03348
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03348 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5Z2 AFFAIRE : S.A.S. CHRONODRIVE C/ S.C.I. AFEX GROSSES délivrées le à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barrea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 23/03348
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 23/03348
Du 20 juin 2025 64A SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 23/03348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKU7 [R] [I] C/ [B] [L], [U] [A], [K] [D], [S] [D] - Expéditions délivrées aux parties et aux avocats - FE délivrée à Le 20/06/2025 Avocats : Maître Jonathan CITTONE de la SCP
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ca other ca_nimes n° 23/03348
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7J7 SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 11 septembre 2023 RG :22/00379 [X] [E] C/ [C] [C] [C] [C] [C] [C] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_amiens n° 23/03348
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03348
ARRET N° [X] épouse [C] C/ [S] GH/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_rouen n° 23/03348
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03348
N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/03348
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQD Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03348
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIW AFFAIRE : M. [X] [O] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE) - Ca
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ca other ca_versailles n° 23/03348
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZY AFFAIRE : [D] [H] ... C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le J
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03348
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/03348
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5F DEMANDEURS : Madame [X] [U] épouse [H] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 7] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03348
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/03348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [K] [X] [Adresse 3] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03348
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03348
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3I Minute n° 150 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03348
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRONZONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6M N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03348
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/03348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03348 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26T MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 [Z], [Z] c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03348
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03348
28/03/2024 ARRÊT N°172/2024 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWW5 PB/MB Décision déférée du 07 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (13/02033) [L] [N] [M], [E] [H] [V] [P] épouse [H] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03348
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/03348
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale Cabinet de Mme [O] [Y], Présidente de chambre N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L635 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ATHEMIS la SELARL DERBEL & PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03348
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03348 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 09 Mars 2023 SB JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDEUR S.A.S. STRICHER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Chr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03348
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03348
ORDONNANCE N° [G] C/ [B] GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03348 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XN
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