Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00022
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQV ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00022
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION Procédure accélérée au fond -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2QD ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son re
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 février 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKD5 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00022
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00022
N° de minute :2023/85 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 mars 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/38) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00022
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/00022
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00022 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F22/00190)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00022
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/03 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEA ID N° RG 23/00023 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00022
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 19 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVY Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00022
CA Amiens, 11 août 2023, RG 23/00022
Ordonnance N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00022
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00022
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juillet 2023 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF2K ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Estelle Genet, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissan
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00022
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00022
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIT Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00022
CA Angers, 21 juin 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du Mans du 07 Mai 2019 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDD6 AFFAIRE : [L], [E] C/ S.A.S. ADX GROUPE (anciennement dénommée ALLO DIAGNOSTIC) ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00022
CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00022
ORDONNANCE N° 26 DOSSIER N° RG 23/00022 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNC ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ME NTALES ET LEURS AMIS APEI [Localité 6] c/ [C] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELAS FI
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00022
CA Bourges, 6 juin 2023, RG 23/00022
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00022
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00022
Ordonnance n 29 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAR --------------------------- [T] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00022
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/00022
N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00022
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00022
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00022
CA Grenoble, 26 avr. 2023, RG 23/00022
N° RG 23/00023 N° RG 23/00024 N° RG 23/00025 N° RG 23/00026 N° RG 23/00027 N° RG 23/00028 N° RG 23/00029 N° RG 23/00030 N° RG 23/00031 N° RG 23/00032 N° RG 23/00033 joints à N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXC5 N° Minute :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00022
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 166 Rôle N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTKX S.A.S. 2HTSF S.A.S. SERFI INTERNATIONAL S.A.S. SIFALOC C/ [D] [F] S.A.S. SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00022
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 23/00022
N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXWY N° Minute : Notification le 30 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles