Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01843
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BOUSQUET Le ..........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01843
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01843
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVV Société ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [X] [D] épouse [J] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01843
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1-2 Minute n° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZV AFFAIRE : [I] C/ [Y], ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01843
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01843
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : La CAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01843
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04012 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01843
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETQ N° de Minute : 1849 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] - SOUDA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01843
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01843
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01843 - N° Portalis 35L
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