Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01843
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01843
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01843
TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00135 N° RG 23/01843 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
-
ca other ca_grenoble n° 23/01843
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/01843
C 3 N° RG 23/01843 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_chambery n° 23/01843
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 23/01843
N° Minute : 2C25/416 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Décembre 2023, RG 21/00
-
ca other ca_orleans n° 23/01843
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 23/01843
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SCP FROMONT BRIENS la SELARL NO CODE AVOCAT XA ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UV DÉCISION DE PREM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01843
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [10] à Maître [I] le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZD N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2023 JUGEMEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01843
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3C 89A Minute n°25/563 DESISTEMENT Du : 28 mars 2025 cc délivrées le à : Mme [Y] [I] [7] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci
-
ca other ca_caen n° 23/01843
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01843
AFFAIRE : N° RG 23/01843 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 05 Juillet 2023 RG n° 22/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025
-
ca other ca_riom n° 23/01843
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCC SN Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre RECOURS EN REVISION à l'encontre d'un arrêt rendu par la troisième chambre ci
-
ca other ca_pau n° 23/01843
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 23/01843
N°24/03545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01843
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01843
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBI DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah HENNEBELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01843
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01843
07/11/2024 ARRÊT N° 291/24 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POVH NP/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00024) L.FRIOURET Organisme CPAM DU GERS C/ [S] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01843
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01843
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XM ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 14 février 2023 RG:22/02227 SA AXA FRANCE IARD C/ SAS ENERGY CONFORT Grosse délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01843
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01843
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JD Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT à S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01843
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01843
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGY2 [R] [W] [Y] [L] C/ [H] [M], Entrepreneur Individuel (RCS de VANNES n°535 312 235) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01843
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/422 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPD 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DAGG la SELARL HORAE Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01843
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01843
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6R Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6R N° de
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01843
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01843
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI5 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/00107 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01843
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/01843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJA Décision déférée à la Cour : - Jugement du 11 décembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles