Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01894
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01894
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKY S.A. CLAIRSIENNE C/ [L] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01894
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00020 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCZ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 15], décision attaquée en date du 07 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01894
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TE AFFAIRE : [F] [K] C/ S.A.R.L. SALESFACTORY PR Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01894
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMU du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01894
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHG4 [W] [K] [V] [Y] c/ [N] [A] [S] [D] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01894
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01894
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1899 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [Z] né le 06 Décembre 1990 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01894
CA Pau, 7 juill. 2023, RG 23/01894
N°23/2452 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01894
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01894 - N° Portalis 35L
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